Mode d'emploi
LE CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE
Autovision Bruchet, situé à Costaros
Le contrôleur technique Autovision bruchet situé à Costaros, contrôle les 136 points, vérifie l’absence de défaillances et mentionne sur un procès-verbal toutes les anomalies.
Véhicules concernés dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes suivants :
Véhicules de la catégorie M1* :
| Véhicules de la catégorie N1* :
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M1 - N1(*) : Le contrôle technique périodique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation.
Les exceptions
En application des dispositions de l'article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :
- Les véhicules et matériels spéciaux des armées
- Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale FFECSA ( Forces françaises en Allemagne)
LA CONTRE-VISITE
Quand présenter son véhicule ? En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable. Si ce délai est dépassé, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique. | Où présenter son véhicule ? Le véhicule peut être présenté dans un centre de contrôle différent de celui qui à effectué le contrôle technique périodique. |
Documents à présenter en contre-visite Le véhicule doit être présenté avec :
Dans le cas où le procés-verbal de contrôle technique ne peut être présenté au contrôleur, ou que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique. | Ce qui est contrôlé en contre-visite Les points à contrôler lors des contre-visites sont définis à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié. Ils sont déterminés sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents. Lors de chacun contre-visite, les points relatifs à l'identification du véhicule sont contrôlés intégralement. |
Résultat de la contre-visite et validité du contrôle technique périodique pour un véhicule non soumis au contrôle technique complémentaire
- Résultat du contrôle technique d'un véhicule non soumis au CT complémentaire
Favorable : Lettre A sur le timbre certificat d'immatriculation
Limite de validité du contrôle réalisé : 1, 2 ou 5 ans en fonction de la catégorie du véhicule - Résultat du contrôle technique d'un véhicule non soumis au CT complémentaire
Défavorable pour défaillances majeures : Lettre S sur le timbre certificat d'immatriculation (véhicule soumis à contre-visite)
Limite de validité du contrôle réalisé : Deux mois à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable - Résultat du contrôle technique d'un véhicule non soumis au CT complémentaire
Défavorable pour défaillance critiques : Lettre R sur le timbre certificat d'immatriculation (véhicule soumis à contre-visite)
Limite de validité du contrôle réalisé : Le jour du contrôle
Résultat de la contre-visite d'un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire
LE CONTRÔLE VOLONTAIRE
La réalisation du contrôle volontaire s’effectue dans les mêmes conditions que le contrôle technique réglementaire et selon les mêmes règles. Cependant, les spécificités suivantes s’appliquent à ce contrôle :
Ce procès-verbal ne peut être pris en considération lors de la transaction d’un véhicule de plus de 4 ans. Attention ! Cette visite ne remplace pas le contrôle technique réglementaire. |  |
RÉGLEMENTATION SPÉFICIQUE
& VÉHICULES DE COLLECTION